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Conditions Générales de Ventes


Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur www.lajalousiedadam.fr

Toute transaction effectuée avec La Jalousie D’adam sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS

CLAUSE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-après appelé "le client", qui doit être une entreprise) de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Commander" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement bancaire en euro.

CLAUSE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1. Engagements de La Jalousie D’adam

La Jalousie D’adam s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre les articles correspondants à la commande et à faire livrer les dits articles commandés par le client.

3.2. Engagements de l'utilisateur

Le client s'engage à indiquer clairement l’adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré.


CLAUSE 4 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1. Prix, facture

Le prix total (ci-après appelé "le prix") indiqué en passant commande par www.lajalousiedadam.fr est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l'emballage, les frais de chargement (y compris la T.V.A. pour la France). Les frais de port sont en sus sauf mention particulière.

4.2. Transport - livraison - délais de livraison Nos produits sont livrés sous huitaine dès réception de votre règlement. Le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles  sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Transfert du Risque La responsabilité de La Jalousie d’Adam cesse dès lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

4.4. Réserves lors de la réception des produits - cas limitatifs de remboursement/remplacement La Jalousie d’Adam admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.

Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.

Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée à La Jalousie d’Adam (Email ou courrier) pas plus tard 24 heures après avoir porté les réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, La Jalousie d’Adam se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.

Si la livraison n'est pas conforme à la commande quantitativement, La Jalousie d’Adam s'engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés. L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dès que possible. En ce cas, nous vous suggérons de prendre contact avec La Jalousie d’Adam.


CLAUSE 5 - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas où l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni La Jalousie d’Adam, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, douane, grève, lock-out, pénurie d’articles, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, après que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Reims (France) est compétent pour régler le litige.